Demande d’autorisation d’activité accessoire

Demande d’autorisation d’activité accessoire (travail à temps partiel au Japon)

En règle générale, un étranger ne disposant pas d’un statut de résidence autorisant l’emploi ne peut pas travailler au Japon ; toutefois, en obtenant l’autorisation d’activité accessoire, il est possible d’exercer un emploi à durée limitée (en principe 28 heures par semaine). Cette demande s’impose aussi lorsqu’on souhaite mener une activité autre que celle autorisée par le statut de résidence. La demande se dépose auprès des services d’immigration (入管), et en général, la réponse intervient dans un délai d’environ 2 semaines à 1 mois après le dépôt.

Au Royaume-Uni, j’étais moi-même étudiant et j’ai travaillé en parallèle, dans la limite de 20 heures hebdomadaires. Ces revenus m’ont permis d’améliorer le quotidien, et le travail m’a beaucoup appris, tout en me permettant de nouer de nouvelles amitiés. Notre cabinet peut mener la procédure de demande d’autorisation d’activité accessoire en votre nom ; n’hésitez pas à nous contacter.

Qui peut demander l’autorisation d’activité accessoire

Il s’agit le plus souvent d’étrangers titulaires d’un visa étudiant (留学) ou d’un séjour pour raisons familiales (家族滞在). S’agissant des statuts de résidence qui permettent déjà d’exercer un emploi, la demande est également nécessaire dès qu’on souhaite mener un travail en dehors du domaine d’activité autorisé par le statut.

Première entrée au titre d’étudiant

Les personnes entrant pour la première fois au Japon (hors simple ré-entrée) au titre d’“étudiant (留学)” peuvent, au guichet d’immigration de l’aéroport ou du port, obtenir l’autorisation d’activité accessoire. En revanche, celle-ci ne concerne pas les titres d’un séjour de 3 mois. Si vous souhaitez commencer un emploi à temps partiel rapidement ou si vous souhaitez préparer le dossier avant l’arrivée, il est recommandé de rassembler dès que possible la liste des pièces nécessaires.

Travail à temps partiel sans autorisation

Le fait pour un ressortissant tenu d’obtenir une autorisation d’activité accessoire d’accepter un emploi sans l’avoir, ou d’y dépasser le temps autorisé, constitue une infraction. En cas d’infraction, il peut être enjoint de quitter le territoire et ne plus pouvoir y poursuivre sa vie. Même si vous n’avez pas encore d’emploi concret, il est possible d’obtenir l’autorisation à l’avance. Si un travail accessoire est envisagé, il vaut donc mieux déposer la demande et n’envisager l’emploi qu’une fois l’autorisation délivrée. La durée de validité de l’autorisation d’activité accessoire s’aligne sur celle du statut de résidence. Lors du renouvellement, l’ancienne autorisation cesse d’avoir effet ; il faut en principe redemander l’autorisation d’activité accessoire en même temps que le renouvellement de séjour.

Statuts de résidence autorisant le travail au titre de ce statut

Les statuts autorisant l’exercice d’un emploi au Japon couvrent notamment le personnel diplomatique et assimilé, l’enseignement supérieur (教授), les arts, le culte et les missions de presse, le dirigeant d’entreprise, les avocats et comptables, le secteur médical, la recherche, l’enseignement, l’ingénierie / sciences humaines / activités internationales, l’affectation intra-groupe (ICT), les arts du spectacle (興行), le visa compétences, l’entraînement des compétences (技能実習), l’activité spécifique (y compris working holiday, infirmières et aide-soignants visés par l’accord EPA, etc.), et d’autres catégories.

Même pour ces statuts, dès qu’on souhaite travailler en dehors de l’activité expressément reconnue, il faut l’autorisation d’activité accessoire.

Statuts n’autorisant en principe pas d’exercer un emploi

Les activités culturelles, le séjour de courte durée, le statut d’étudiant, l’entraînement (研修), le séjour pour raisons familiales ne permettent en principe pas de travailler. Toutefois, les titulaires des statuts “étudiant” et “séjour familial” peuvent, s’ils obtiennent l’autorisation auprès de l’Immigration, exercer un emploi accessoire (アルバイト).

Une autorisation d’activité accessoire vaut pour le statut “étudiant” : jusqu’à 28 heures par semaine en principe, et jusqu’à 8 heures par jour durant de longues périodes de fermeture de l’établissement (grandes vacances, etc.). Le détail figure sur le document d’autorisation délivré par les autorités.

Les titulaires d’un séjour familial restent, une fois l’autorisation obtenue, soumis à la même limite d’en principe 28 heures par semaine pour l’emploi accessoire. Auprès d’un employeur, la capacité de travailler pourra notamment se justifier au moyen du document de permis d’activité accessoire ou d’une mention sur le passeport. Toutefois, même en possession de l’autorisation, le travail est interdit dans les commerces d’hôtellerie d’amusement (風営法) tels qu’envisagés par la loi au Japon : cafés, bars, snacking, pubs (avec accueil de la clientèle et service à table), boîtes de nuit, salons de mahjong, salles de pachinko, game centers, etc.

Quatre statuts ne nécessitant pas d’autorisation accessoire (emploi non restreint)

Les ressortissants titulaires des statuts Résident permanent (永住者), conjoint, etc. d’un ressortissant japonais (日本人の配偶者等), conjoint, etc. d’un résident permanent (永住者の配偶者等) ou Résident de longue durée (定住者) ne sont soumis à aucune restriction d’emploi de ce type. Il n’est donc pas nécessaire de solliciter une “autorisation d’activité accessoire”.

Pièces à fournir

Formulaire de demande (PDF, site du ministère)
Un document expliquant le contenu de l’activité visée (1 exemplaire)
Présentation de la carte de résident (y compris un ancien justificatif assimilé)
※ Si le dépôt n’est pas effectué par l’intéressé, le demandeur doit conserver auprès de lui la copie de la carte, comme l’exige le service d’immigration.
Présentation du passeport ou du certificat d’éligibilité (COE) au statut de résidence
Le cas échéant, une explication des motifs en cas d’impossibilité de présenter passeport ou COE
Justificatifs d’identité s’il y a mandataire (délégation du dépôt par un professionnel, etc.)