La naturalisation (帰化) est le dispositif par lequel une personne étrangère qui ne possède pas la nationalité japonaise sollicite l’autorisation de l’État et acquiert la nationalité japonaise. L’octroi ou le refus relève du ministre de la Justice ; en cas d’autorisation, la décision est publiée au Journal officiel (官報) et la nationalité japonaise est conférée à compter de cette date (Loi sur la nationalité, art. 4 et 10).
Les candidats doivent remplir les conditions de naturalisation prévues par la loi. Leur respect ne garantit toutefois pas l’autorisation ; il s’agit des exigences minimales pour pouvoir solliciter la naturalisation. La demande se dépose auprès du Bureau des affaires juridiques ou du bureau local des affaires juridiques compétent pour le lieu de résidence ; aucun droit de dépôt n’est perçu (Ministère de la Justice — demande d’autorisation de naturalisation).
Les six conditions générales de la naturalisation
Pour la naturalisation dite « ordinaire », six conditions sont en principe requises (Bureau des affaires juridiques de Tokyo — « À propos de la naturalisation » ; art. 5 de la loi sur la nationalité).
① Condition de domicile (cinq ans de résidence continue)
Il est nécessaire d’avoir résidé sans interruption au Japon pendant au moins cinq ans jusqu’au moment de la demande. Le domicile doit être légal, ce qui suppose en pratique de détenir un statut de séjour régulier. Le Japon doit constituer le centre de votre vie.
※ En présence de liens particuliers avec le Japon (conjoint de nationalité japonaise, naissance au Japon, ancienne nationalité japonaise, etc.), la durée de résidence peut être ramenée à trois ans ou un an (naturalisation simplifiée — voir ci-dessous).
② Condition de capacité (âge d’au moins 18 ans)
Il faut avoir au moins 18 ans et, par ailleurs, être reconnu comme majeur au regard de la loi du pays dont vous relevez. Au Japon, l’âge de la majorité civile est fixé à 18 ans depuis avril 2022.
③ Condition de bonne vie et mœurs
Il convient de mener une vie conforme à l’ordre public. Les antécédents judiciaires, la situation fiscale (paiement des impôts), l’absence de troubles à la communauté, etc. sont appréciés dans leur ensemble, au regard du comportement attendu d’une personne raisonnable. Des infractions routières ou des retards de paiement d’impôts peuvent influencer l’examen. Une infraction mineure n’exclut pas toujours l’acceptation de la demande, selon sa nature et sa répétition ; en cas de doute, il est recommandé de consulter au préalable le Bureau des affaires juridiques.
④ Condition de moyens de subsistance
Il faut être en mesure de subvenir à ses besoins et de vivre décemment au Japon. L’appréciation se fait au niveau du ménage ou de la famille vivant sur un même budget. Même sans revenus personnels, des revenus ou des compétences du conjoint ou d’autres proches peuvent suffire. Un patrimoine modeste n’est pas nécessairement un obstacle lorsque les revenus ou les actifs permettent une vie stable.
⑤ Condition relative à la double nationalité
En règle générale, le candidat doit être apatride ou devoir perdre sa précédente nationalité du fait de l’acquisition de la nationalité japonaise. À titre exceptionnel, lorsque la perte de l’autre nationalité ne dépend pas de la volonté du demandeur, une dérogation peut être admise (art. 5, § 2, de la loi sur la nationalité).
⑥ Condition de respect de la Constitution (rejet de la violence)
Ne peuvent être naturalisées les personnes qui ont entrepris ou prôné la destruction par la violence du gouvernement constitutionnel, ou qui ont constitué ou adhéré à une organisation poursuivant un tel objectif.
Niveau de langue japonaise
La loi ne fixe pas de critère écrit, mais il est attendu un japonais suffisant pour la vie quotidienne (expression orale et lecture-écriture). On indique souvent comme repère un niveau équivalent à celui d’un élève de 2e ou 3e année du primaire au Japon.
Cas où les conditions sont allégées (naturalisation simplifiée ou spéciale)
Pour les personnes nées au Japon, conjointes d’un ressortissant japonais, enfant d’un ressortissant japonais, ancien ressortissant japonais, etc. — autrement dit les étrangers ayant des liens particuliers avec le Japon — certaines des conditions ci-dessus sont atténuées (art. 6 à 8 de la loi sur la nationalité).
Par exemple, le conjoint d’un ressortissant japonais peut être soumis à une exigence de « trois ans de résidence continue au Japon avec domicile actuel au Japon » ou, selon les cas, à « trois ans depuis le mariage et au moins un an de résidence continue au Japon avec domicile au Japon ». Pour un enfant de nationalité japonaise (hors adoption) ou une personne ayant perdu la nationalité japonaise, la durée de séjour ou la condition de moyens de subsistance peut ne pas s’appliquer. Vérifiez auprès du Bureau des affaires juridiques compétent si votre situation correspond à ces hypothèses.
Procédure officielle de demande d’autorisation de naturalisation
Lorsque le candidat a 15 ans révolus, c’est lui-même qui dépose la demande ; s’il a moins de 15 ans, ce sont le titulaire de l’autorité parentale, le tuteur ou un autre représentant légal qui doivent se présenter. Il faut comparaître en personne au Bureau des affaires juridiques ou au bureau local compétent et déposer une demande écrite. Les formulaires sont disponibles sur place ; y sont jointes les pièces attestant le respect des conditions et l’état civil. La liste des documents varie selon les cas — renseignez-vous préalablement auprès du bureau concerné (Ministère de la Justice — demande d’autorisation de naturalisation).
L’instruction prend en pratique souvent environ six mois à deux ans. Après autorisation, la décision est publiée au Journal officiel ; les effets de la naturalisation naissent à la date de cette publication.
Références et liens officiels
Déroulement avec le cabinet jusqu’à la décision du ministre
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1. Prise de contact depuis le site
Par téléphone au 090-3676-8204 ou par courriel à miyazaki@visa-agent.net
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2. Réponse du conseiller en charge
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3. Premier entretien (honoraires de consultation pour le premier rendez-vous)
Indiquez-nous la date et le créneau qui vous conviennent.
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4. Établissement d’un devis
Après entretien, nous vous exposons la procédure et vous remettons une proposition d’honoraires.
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5. Acceptation du mandat (souscription)
Vous examinez le devis qui vous a été remis ; nous vous exposons ensuite le calendrier prévisionnel.
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6. Règlement intégral des honoraires au début de la mission
L’intégralité des honoraires convenus est réglée au démarrage de la procédure.
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7. Vérification du dossier avec le Bureau des affaires juridiques
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8. Rassemblement et préparation des pièces
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9. Dépôt du dossier et ouverture de l’instruction
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10. Entretien du demandeur avec l’agent instructeur
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11. Instruction puis décision d’autorisation ou de refus
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12. Notification par le Bureau des affaires juridiques (autorisation ou refus)
