(Image : Unsplash, ressource libre de droits)
Le statut de résident des nomades numériques relève de la catégorie « Activité spécifiquement désignée » et s’adresse aux personnes qui séjournent au Japon afin d’y exercer, dans un cadre international, des activités de télétravail, etc. Conformément aux avis ministériels, l’avis n° 53 (nomade numérique) et l’avis n° 54 (conjoint et enfants de nomades numériques) permettent d’au plus 6 mois de séjour pour poursuivre, depuis le Japon, une activité auprès d’une société ou de clients à l’étranger. Il ne s’agit pas d’un visa d’emploi auprès d’établissements sur le territoire japonais, mais c’est un dispositif explicite pour travailler à distance pour des activités ancrées à l’extérieur du Japon.
Pour le détail du dispositif, veuillez consulter : le site du Service d’immigration : « Statut de résident 'Activité spécifiquement désignée' (nomade numérique, conjoint et enfants) » ; document de synthèse (PDF) ; questions / réponses (PDF).
Activités autorisées et activités exclues
Les activités reconnues dans ce statut de résident sont l’une des suivantes.
- Télétravail dans le cadre d’un contrat de travail avec un employeur étranger : activité fondée sur un contrat de travail conclu avec une entité de droit étranger (personne morale ou assimilée) constituée et régie par le droit d’un autre pays, consistant, depuis le Japon, à mettre en œuvre les TIC (technologies de l’information et de la communication) pour s’acquitter des tâches des établissements situés à l’étranger dudit employeur.
- Prestations à titre onéreux ou vente à des contreparties à l’étranger : activité consistant, à l’encontre de personnes situées à l’étranger, à fournir moyennant rémunération des prestations par TIC, ou à vendre des biens, etc. (sont exclues les activités ne pouvant de fait être proposées ou vendues qu’en venant au Japon).
L’emploi sur la base d’un contrat de travail avec une société ou un organisme au Japon n’est pas autorisé. Sont en outre, en règle générale, exclues les activités dites « accessoires » (emplois d’appoint, etc., hors du champ du statut). L’objectif est explicitement d’accomplir, depuis le Japon, un travail dont le fondement se situe à l’extérieur du territoire national.
Personnes concernées (principales conditions à remplir)
Les quatre exigences suivantes doivent être simultanément satisfaites.
- Durée de séjour : sur une période d’une année, la période de séjour en tant que « nomade numérique » ne doit pas excéder 6 mois. Après le départ du Japon, un nouveau séjour sur ce statut redevient possible une fois 6 mois écoulés.
- Nationalité, etc. : la personne doit avoir, entre autres, la nationalité d’un pays ou le statut d’une région exonérés d’obtention de visa (visa waiver) et être ressortissant d’un État ou d’une région ayant conclu une convention fiscale (ou l’équivalent visé). La liste figure dans l’annexe du ministère (Liste des pays et régions, PDF, japonais).
- Revenu annuel : au moment de la demande, le revenu annuel de l’intéressé, à titre personnel, est d’au moins 10 millions de yens (apport d’actes fiscaux, certificat de revenu, etc.).
- Assurance maladie : souscription d’une assurance d’assistance voyage, etc. couvrant le décès, l’incapacité et la maladie, pour toute la durée prévue du séjour. Le plafond de prise en charge des frais de traitement des maladies et des accidents (non mortels) doit s’élever à au moins 10 millions de yens.
Durée du séjour et carte de résident
- La durée du séjour est de 6 mois. Aucun renouvellement (prolongation de la même période) n’est autorisé.
- À l’issue d’un intervalle d’au moins 6 mois après le départ, une nouvelle entrée / un nouveau séjour sur ce statut peut être sollicité.
- La carte de résident n’est pas délivrée (le statut s’accompagne d’un autre moyen de preuve, tel un certificat d’admissibilité, selon le cas).
Accompagnement du conjoint et des enfants (avis n° 54)
Le conjoint et les enfants à la charge du titulaire du statut « nomade numérique » peuvent, eux-mêmes au titre d’« activité spécifiquement désignée » (avis n° 54), l’accompagner en séjour.
- La durée de séjour est de 6 mois (renouvellement de la même période de séjour impossible) ; pas de délivrance d’une carte de résident.
- Le conjoint et les enfants doivent être ressortissants d’un pays exonéré d’obtention de visa, disposer, etc., d’une couverture d’assurance (plafond de prise en charge des frais de traitement des maladies et des accidents d’au moins 10 millions de yens), entre autres exigences.
- Les activités dites « accessoires » (emploi rémunéré, etc. pour le conjoint et les enfants) ne sont, en règle générale, pas autorisées.
Nomade numérique (avis n° 53) et activité spécifique n° 40 (séjour pour personnes disposant de moyens — tourisme, cure, etc.)
Les deux relèvent du statut d’« activité spécifiquement désignée » et permettent, pour les ressortissants d’États exemptes de court séjour, un séjour prolongé au Japon, mais l’objet du séjour, les exigences et l’admission au travail diffèrent notablement. Le tableau ci-dessous les compare.
| Point de comparaison | Nomade numérique (avis n° 53) | Activité spécifique n° 40 (séjour pour ressortissants disposant d’importants moyens — tourisme, cure, etc.) |
|---|---|---|
| Objet principal | Depuis le Japon, société / clients à l’étranger : télétravail, prestations payantes, etc. | Tourisme, cure et objectifs voisins de séjour prolongé (emploi exclu) |
| Durée du séjour | 6 mois (renouvellement de la période initiale impossible). Après 6 mois d’éloignement du territoire, une nouvelle demande est possible | 6 mois (renouvellement possible jusqu’à 1 an au total selon l’examen de chaque cas) |
| Conditions économiques | À la demande, revenu annuel de l’intéressé d’au moins 10 millions de yens | Actifs liquides, etc., du requérant (et, le cas échéant, du conjoint) d’au moins 30 millions de yens (séjours des époux de façon distincte : souvent 60 millions de yens et plus, selon les règles d’appréciation) |
| Emploi / travail rémunéré | Autorisé (uniquement : télétravail avec employeur de droit étranger, ou prestation / vente payante à l’encontre de clients à l’étranger — pas de contrat d’emploi auprès d’un organisme au Japon) | Non (l’emploi n’est pas admis pour ce séjour de tourisme / cure) |
| Conjoint / enfants | Accompagnement possible du conjoint et des enfants à charge (avis n° 54, avec conditions propres) | Accompagnement du conjoint seul (n° 41, selon règles d’admission). L’accompagnement des enfants n’est, en règle générale, pas prévu |
| États / régions concernés | Double condition : bénéficiaires du régime d’exonération de visa et convention fiscale (ou équivalents) avec le Japon | États / régions bénéficiant d’exonération de visa pour le court séjour (liste applicable) |
| Assurance maladie, etc. | Requise (plafond de prise en charge des frais de traitement d’au moins 10 millions de yens pour maladies et accidents) | Requise (couverture des risques de décès, d’incapacité et de maladie) |
| Carte de résident | Non délivrée (régime prévu) | Délivrance possible (sous forme, par ex., d’acquisition d’un autre statut de résident) |
Si l’on souhaite travailler légalement tout en restant au Japon, le schéma « nomade numérique » est l’une des options ; s’il s’agit d’un séjour de tourisme / cure de longue durée sans travailler, c’est l’activité spécifique n° 40 (séjour pour ressortissants disposant d’importants moyens) qu’il convient d’envisager. Voir aussi notre page consacrée à ce dispositif.
Type de demande et pièces usuelles (aperçu)
La demande de certificat d’admissibilité (COE) s’impose en première entrée au Japon sur ce statut ; le changement de statut de résident s’impose en cas de transfert d’un autre statut déjà enregistré. La liste des pièces exactes varie : veuillez consulter le site en ligne du Service d’immigration à jour.
Exemples de pièces usuelles pour le titulaire (nomade numérique) : formulaire de demande (COE ou de changement de statut) ; photo ; preuve d’assurance privée d’admission d’assistance voyage, etc. (y compris conditions et plafond d’au moins 10 millions de yens pour les soins) ; justificatifs d’emploi en cours (contrat de travail, attestation, etc.) ; preuve d’un revenu annuel d’au moins 10 millions de yens (acte fiscal, certificat de revenu, etc.) ; description du séjour et de l’activité prévues au Japon, etc.
En cas d’accompagnement du conjoint et des enfants en séjour, s’y ajoutent, entre autres, copie du titre de voyage du requérant principal, pièces de l’état civil (mariage, filiation), documents d’assurance, etc.
Liens et documents de référence
- Statut de résident « activité spécifiquement désignée » (nomade numérique, conjoint et enfants) — Service d’immigration
- Document de synthèse (PDF) : nomade numérique (souvent en japonais)
- Questions / réponses (PDF, souvent en japonais)
- Liste des pays et régions d’admission (PDF, souvent en japonais)
- Séjour de longue durée pour ressortissants disposant d’importants moyens (n° 40 / 41, tourisme, cure, etc.)
- Aperçu des statuts « activité spécifiquement désignée »
Pour toute question de fond sur la demande « nomade numérique » ou sur le choix par rapport à l’activité spécifique n° 40, n’hésitez pas à nous contacter par le biais de notre formulaire.
