Le titre de séjour « Art » (définition du ministère de la Justice)

Selon le Service d'immigration du ministère de la Justice, le titre de séjour « Art » se définit comme suit.

Activités artistiques musicales, plastiques, littéraires ou assimilées, donnant lieu à des revenus (à l'exception de celles qui relèvent du titre de séjour « Artiste du spectacle »).

En d'autres termes, relèvent de ce statut les activités artistiques rémunérées autres que les spectacles, représentations sportives ou assimilés couverts par le visa « Artiste du spectacle ». Sont notamment visés, à titre d'exemple, les compositeurs, peintres et auteurs.

Conditions d'obtention du visa d'artiste

Le visa d'artiste s'adresse aux personnes qui, au Japon, exercent l'une des activités artistiques rémunérées ci-dessous.

1. Les artistes qui mènent une activité de création : compositeurs, auteurs de paroles, peintres, sculpteurs, artisans d'art, auteurs et photographes, etc.
2. Les personnes qui dispensent un enseignement dans le domaine des activités artistiques (musique, beaux-arts, littérature, photographie, théâtre, danse, cinéma, etc.) — instructeurs, professeurs.

La conclusion d'un contrat de travail n'est pas une condition : la demande est possible qu'il s'agisse d'une activité pour un organisme public ou privé ou d'une personne physique, sur la base d'un contrat, ou d'une activité de travailleur indépendant sans contrat formel.

Durée de séjour

Cinq ans, trois ans, un an ou trois mois

(Réf. : Titre de séjour « Art » | Service d'immigration)

Liste des documents (aperçu)

Les pièces à fournir varient selon le type de demande. Les certificats délivrés au Japon doivent en principe dater de moins de trois mois. Les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d'une traduction en japonais.

1. Délivrance d'un certificat d'éligibilité (première entrée au Japon sur ce statut)

• Formulaire de demande de certificat d'éligibilité (un exemplaire)
• Photographie (une, format réglementaire)
• Enveloppe affranchie pour réponse (recommandé simple) (une)
• Documents attestant le contenu de l'activité
  　・Si l'activité repose sur un contrat : document prouvant le contenu, la période, le statut et la rémunération (un exemplaire)
  　・S'il n'existe pas de contrat : document établi par le demandeur indiquant le contenu, la période et le revenu escompté (un exemplaire)
• Documents attestant le parcours artistique
  　・Curriculum vitae détaillant l'historique d'activités artistiques (un exemplaire)
  　・L'un des éléments suivants, par exemple : catalogue d'œuvres, prix et sélections, articles de presse, lettre de recommandation d'un organisme compétent (un exemplaire)

2. Demande de changement de titre de séjour (passage d'un autre statut au statut « Art »)

• Formulaire de demande d'autorisation de changement de statut (un exemplaire)
• Photographie (une ; non exigée pour les moins de 16 ans)
• Passeport et carte de résident (présentation des originaux)
• Documents attestant le contenu de l'activité (comme en 1. ci-dessus)
• Documents attestant le parcours artistique (comme en 1. ci-dessus)

3. Demande de prolongation du séjour (maintien du statut « Art »)

• Formulaire de demande d'autorisation de prolongation du séjour (un exemplaire)
• Photographie (une ; non exigée notamment pour les moins de 16 ans et, selon les cas, si la période demandée ne dépasse pas trois mois)
• Passeport et carte de résident (présentation des originaux)
• Documents attestant le contenu de l'activité (comme en 1. ci-dessus)
• Certificat d'imposition à l'habitation (imposition ou exonération) et certificat d'acquittement des impôts indiquant le revenu annuel et la situation fiscale (un exemplaire de chaque)

4. Demande d'acquisition du statut de résident temporaire (obtention du statut « Art » alors que vous séjournez déjà au Japon)

• Formulaire de demande d'autorisation d'acquisition du statut (un exemplaire)
• Photographie (une ; non requise dans certains cas, notamment pour les moins de 16 ans)
• Passeport et carte de résident (présentation des originaux)
• Documents selon la catégorie de la demande (preuve de nationalité, justificatifs de la base légale d'acquisition, etc.) (un exemplaire)
• Documents attestant le contenu de l'activité (comme en 1. ci-dessus)
• Documents attestant le parcours artistique (comme en 1. ci-dessus)

※ Si le dépôt n'est pas effectué par le demandeur lui-même, une pièce d'identité du déposant devra en principe être présentée.
※ Pour la liste exacte des formulaires et documents, veuillez consulter la page « Art » du Service d'immigration (site en japonais).