Conditions d’obtention du statut « Recherche »

Parcours (scolarité, expérience professionnelle, etc.)

Il faut remplir au moins une des conditions suivantes.

1. Être titulaire d’un diplôme d’université à quatre ans (hors junior college [université de court cycle]).
2. Après une formation reconnue équivalente ou supérieure au diplôme d’université à quatre ans (hors junior college), être titulaire d’un master (ou équivalent) dans le domaine de recherche concerné, ou disposer d’au moins trois ans d’expérience de recherche (y compris la période de recherche en master ou en licence), dans le domaine dans lequel vous entendez exercer l’activité.
3. Avoir achevé un programme spécialisé de niveau senmon gakkō (cycle spécialisé) d’établissement d’enseignement professionnel avancé au Japon, et détenir un master (ou l’équivalent) dans ce domaine ou au moins trois ans d’expérience de recherche dans ce domaine.
4. Disposer d’au moins 10 ans d’expérience de recherche dans le domaine dans lequel vous entendez exercer l’activité.

En cas de détachement auprès d’une succursale au Japon d’une personne morale étrangère, des documents attestant notamment des liens capitalistiques avec l’entité d’envoi et de l’existence d’un établissement au Japon peuvent être requis.

Montant de la rémunération

Le montant de la rémunération doit être au moins égal à celui d’un ressortissant japonais occupant un poste comparable.

Durée du séjour

5 ans, 3 ans, 1 an ou 3 mois (délai fixé par les services d’immigration au cas par cas).

Organisme d’accueil (employeur rattaché)

Avec le statut « Recherche », seuls certains types d’organismes prévus par la réglementation peuvent accueillir le séjour. Parmi les principaux :

• entreprises et organismes remplissant certaines conditions (entreprises bénéficiant de certifications, etc.) ;
• entreprises promouvant l’innovation (bénéficiaires d’un surclassement particulier au titre du décret des professions hautement qualifiées) ;
• personnes morales d’intérêt public inscrites à l’annexe 1 de la loi sur l’impôt des sociétés, personnes morales reconnues d’intérêt général par l’État ou les collectivités ;
• corporations spéciales, corporations agréées, établissements publics indépendants (agences d’exécution autonomes au sens du droit japonais) ;
• États, collectivités territoriales, au Japon ou à l’étranger ;
• sociétés d’assurance mutuelle, entreprises cotées en bourse, etc.

La liste des pièces varie selon la « catégorie » 1 à 4 à laquelle relève l’organisme. Plus le classement de la catégorie est élevé, plus les justificatifs tendent à être allégés. Veuillez consulter la fiche des Services d’immigration : Statut de résident « Recherche » (site officiel, japonais).

Liste des principaux documents (aperçu)

Les documents requis varient selon le type de demande (première admission depuis l’étranger, changement de statut, renouvellement, obtention du statut pour une personne déjà sur le territoire) et selon la catégorie de l’organisme d’accueil. Ce qui suit en est un aperçu. Les exigences à jour doivent impérativement être vérifiées sur le site du ministère de la Justice / Services d’immigration (page « Recherche »).

1. Demande de délivrance d’un certificat d’éligibilité (première admission au Japon depuis l’étranger)

• Commun : justificatifs prouvant que l’organisme d’accueil relève d’une des catégories autorisées (attestations adaptées à la catégorie 1–4).
• Parcours du candidat (chercheur) :
  • un curriculum vitae détaillant établissement, contenu d’activité et durée pour chaque emploi pertinent ;
  • justificatifs d’expérience de recherche, ou attestation de diplôme d’université (ou d’équivalent / diplôme senmonshi) ;
  • en cas de détachement depuis une personne morale étrangère, documents clarifiant la structure de participation et l’existence d’un site d’activité au Japon.
• Pour les catégories 1 et 2, les éléments ci-dessus suffisent le plus souvent ; pour les catégories 3 et 4, un exposé des motifs expliquant notamment l’impossibilité de produire le tableau récapitulatif des relevés légaux (document fiscal d’entreprise) peut notamment être exigé.

2. Demande d’autorisation de changement de statut (passage d’un autre statut vers « Recherche »)

• attestations correspondant à la catégorie de l’organisme d’accueil (comme ci-dessus) ;
• justificatifs de formation et d’emploi (CV, attestation d’expérience de recherche ou de diplôme, etc.) ;
• lors d’un changement depuis le statut « Étudiant », une fiche d’allégement des documents ou équivalent peut s’imposer (notamment en catégorie 2).

3. Demande de prolongation du séjour (maintien du statut « Recherche »)

• attestations liées à la catégorie de l’organisme d’accueil ;
• certificat d’imposition (ou d’exonération) de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, et attestation fiscale sur la situation globale des revenus et des paiements, sur une année, une copie de chacun ;
• en cas de contrat de détachement, documents précisant le contenu de l’activité sur le site d’exécution (notification des conditions de travail, etc.) ;
• après un changement d’employeur, un premier renouvellement en catégorie 3 ou 4 peut exiger des comptes annuels, des exposés sur l’activité de l’entreprise et le détail des conditions d’emploi, en sus des éléments habituels.

4. Demande d’autorisation d’acquisition du statut (résident déjà au Japon qui obtient le statut « Recherche »)

• attestations liées à la catégorie de l’organisme d’accueil ;
• justificatifs de formation et d’emploi (CV, attestation d’expérience de recherche ou de diplôme, etc.).

À noter : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés d’une traduction en japonais. Les actes établis au Japon doivent, en règle générale, dater de moins de trois mois. Si le dépôt n’est pas effectué par le demandeur lui-même, une pièce prouvant l’identité du déposant peut être exigée. Vous pouvez aussi vous adresser au centre d’information intégré pour les ressortissants étrangers (site officiel) (tél. 0570-013-904, depuis l’étranger : +81-570-013904) pour toute précision.