Activités couvertes par ce statut

Il s’agit de l’activité consistant à dispenser, dans un établissement d’enseignement du premier ou du second degré (école élémentaire, collège, lycée, établissement à cursus unifié, lycée d’enseignement secondaire, établissement d’éducation spécialisée), une école professionnelle spécialisée au sens de la loi japonaise ou une école dite « diverse » au sens du même droit, ou dans tout établissement d’enseignement dont l’aménagement et l’organisation sont réputés comparables, un enseignement linguistique ou tout autre enseignement.

Source : Statut de résidence « Enseignement » | Service d’immigration (Japon, site en japonais)

Conditions d’obtention du statut « enseignement »

Diplômes et expérience pratique requises

Lorsque le candidat exerce une activité d’enseignement dans un établissement classé « école diverse » ou assimilé s’agissant de l’aménagement et de l’organisation, ou, dans tout autre établissement d’enseignement, exerce un emploi autre qu’enseignant et y dispense un enseignement, il doit remplir simultanément toutes les exigences ci-dessous (« (i) » et « (ii) »).

(i) Avoir le niveau d’une licence universitaire ou une formation reconnue comme équivalente ou supérieure, ou détenir l’agrément (licence d’enseignement, etc.) requis pour l’enseignement concerné.

(ii) Remplir l’une des conditions suivantes :

• Si l’enseignement porte sur une langue étrangère : avoir reçu au moins 12 ans d’enseignement dispensé dans cette langue.
• Si l’enseignement porte sur une matière autre qu’une langue étrangère : disposer d’au moins cinq ans d’expérience professionnelle de l’enseignement de cette matière au sein d’un établissement d’enseignement.

※ Lorsqu’il s’agit d’une école « diverse » accueillant, à titre principal, des enfants relevant des catégories « diplomatie », « missions officielles » ou « séjour en famille » et d’un enseignement primaire ou secondaire dans une langue étrangère, le respect du seul paragraphe (i) peut parfois suffire.

Montant de la rémunération

Le montant de la rémunération ne peut être inférieur à celui d’un ressortissant japonais occupant le même emploi.

Durée du séjour autorisé

La période accordée relève d’une des durées suivantes : cinq ans, trois ans, un an, trois mois.

Catégorie de demande (les pièces varient)

Pour le statut « enseignement », les justificatifs varient selon le mode d’emploi (temps plein, temps partiel, type d’établissement).

• Catégorie 1 : emploi à temps plein dans une école élémentaire, un collège, un lycée, un lycée d’enseignement secondaire ou un établissement d’éducation spécialisée → en principe, aucun autre justificatif spécifique n’est requis.
• Catégorie 2 : emploi à temps plein dans un autre type d’établissement (établissement d’enseignement spécialisé, école « diverse », etc.).
• Catégorie 3 : emploi à temps partiel.

Liste indicative des principaux justificatifs

Selon le type de procédure (première admission au Japon, changement de statut, renouvellement ou changement d’admission sur place) et la catégorie ci-dessus, les pièces requises diffèrent. Les indications ci-dessous reprennent l’esprit de la fiche du Service d’immigration ; vérifiez les exigences en vigueur sur le site du ministère de la Justice (Japon) ou auprès d’un guichet.

1. Délivrance du certificat d’éligibilité (demande de visa avant entrée au Japon)

【Commun】

• 1 enveloppe de réponse (format standard), adresse de retour inscrite, timbres pour envoi en recommandation simple
• 1 photo format réglementaire
• 1 formulaire de demande de délivrance du certificat d’éligibilité (COE)
• Justificatifs attestant l’antécédent du candidat :
  • 1 CV détaillant l’établissement, le contenu de l’activité et la période pour chaque emploi pertinent
  • 1 justificatif de scolarité et d’emploi (au moins l’un des éléments suivant le cas) :
    • Enseignement d’une matière autre qu’une langue étrangère : 1 document attestant d’au moins cinq ans d’expérience professionnelle d’enseignement de la matière concernée
    • Enseignement d’une langue étrangère : 1 document attestant d’au moins 12 ans d’études reçues dans cette langue
    • 1 copie de l’agrément ou qualification en vigueur le cas échéant
    • 1 diplôme d’enseignement supérieur, attestation d’équivalence ou, le cas échéant, certificat de spécialisation (niveau « spécialiste » ou « spécialiste de niveau supérieur » au sens de la législation sur les écoles spécialisées)
• Documents de l’employeur :
  • 1 copie des comptes annuels du dernier exercice (ou, pour les entreprises récentes, 1 business plan)
  • 1 description de l’entité (historique, organes, organisation, contenu d’activité) et 1 copie d’extraits d’enregistrement d’immatriculation, etc.

Pour la catégorie 1, le dossier s’en tient le plus souvent aux éléments ci-dessus. Pour les catégories 2 et 3, des pièces supplémentaires liées à la forme d’emploi peuvent être exigées.

2. Demande de changement de statut (passer d’un autre statut à « enseignement »)

【Commun】

• Passeport et carte de résident (présentation des originaux)
• 1 photo (sauf mineurs de moins de 16 ans, selon les cas)
• 1 formulaire de changement de statut de résidence
• Justificatifs personnels tels qu’indiqués pour le COE (CV, pièces de scolarité / emploi, etc.)
• Documents de l’employeur (comptes, présentation d’activité, immatriculation, etc.)

Des pièces supplémentaires liées à la catégorie 1, 2 ou 3 s’appliquent selon les mêmes principes qu’en matière de COE.

3. Demande de prolongation du séjour (conserver le statut « enseignement »)

【Commun】

• Passeport et carte de résident (présentation des originaux)
• 1 photo (certaines dispenses, notamment moins de 16 ans ou séjour proposé de trois mois, selon les fiches en vigueur)
• 1 formulaire de prolongation de séjour
• Si l’emploi repose sur un contrat de travail : document précisant les conditions de travail (au sens du droit du travail japonais) ; s’il s’agit d’un autre type de contrat, copie du contrat
• 1 attestation d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu des collectivités locales et 1 attestation fiscale couvrant le revenu et l’impôt de l’année, selon le modèle requis
• 1 copie des comptes annuels (ou, pour activité récente, 1 business plan)

Pour un premier renouvellement après changement d’établissement (catégories 2 et 3), des pièces sur le nouvel employeur et le contrat peuvent notamment être demandées.

4. Demande d’acquisition de statut (obtenir « enseignement » en restant sur le territoire)

【Commun】

• Passeport (présentation)
• 1 document attestant de la nationalité, etc. (y compris, le cas échéant, personnes n’ayant plus la nationalité japonaise, selon la fiche)
• 1 photo
• 1 formulaire d’acquisition de statut de résidence
• Justificatifs personnels tels qu’en matière de COE
• Documents de l’employeur (comptes, présentation, immatriculation, etc.)

Selon la catégorie, d’autres justificatifs sont exigés ou non.

※ À noter : les certificats délivrés au Japon doivent, en règle générale, dater de moins de trois mois au moment du dépôt. Joignez une traduction en japonais aux documents rédigés en langue étrangère. L’autorité peut exiger des pièces complémentaires en cours d’examen. Pour le détail, reportez-vous à la fiche du Service d’immigration (statut « enseignement ») ou contactez le Centre d’information pour les résidents étrangers (tél. 0570-013904, depuis l’étranger, consultez le site du Service d’immigration).